Paris, le 28 juillet 2009

Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution
Climat Energie, sur la base de plusieurs propositions faites
aujourd’hui par Michel Rocard. Mais le Parti socialiste doute de la
réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une
Contribution Climat Energie le moyen de compenser la suppression la
taxe professionnelle.

Pour qu’une Contribution Climat Energie soit vertueuse, écologiquement
efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre
conditions :

* cette contribution doit être socialement juste et redistributive
en direction des ménages géographiquement contraints à l’usage de la
voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à
l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à
l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents.

* cette contribution ne peut se substituer à la suppression de la
taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies
économiques déjà à l’œuvre, à un transfert de charges des entreprises
vers les ménages.

* la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et
inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin
d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour
tenir compte des coûts de construction et de démantèlement des
centrales nucléaires, ainsi que des risques écologiques.

* le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de
l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale
clientéliste mise en œuvre par le gouvernement. Ce produit doit être
exclusivement affecté à l’équité contributive et aux investissements
nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une
politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et
sobre en énergie.