Chers tous,


A la suite de l'annonce par le Président de la République de la suppression des Juges d'Instructions (Cour de Cassation, février 2009), nous avons décidés de mettre en place des Etats Généraux de la Justice Pénale.

Nous, ce sont quelques avocats, magistrats, experts près les tribunaux, professeurs de droits, travailleurs de la PJJ, de la pénitentiaire,

Depuis, nous sommes plusieurs centaines, répartis sur toute la France.

Nous travaillons en commissions et, comme notre nom l'indique, souhaitons faire un état de la Justice Pénale, dénoncer les atteintes aux libertés et également faire des propositions et contre-propositions concrètes pour les réformes annoncées.

Notre première rencontre nat'onale, qui rendait compte du travail des commissions, fut un franc succès. Elle s'est tenue à l’Assemblée Nationale le 31 mars 2009 sous la présidence de Robert BADINTER et à l'invitation de Monsieur Patrick RAIMBOURG, Député.

Depuis, le rapport LEGER commandé par Nicolas SARKOZY a été publié. Le gouvernement entend s'appuyer sur ses recommandations pour les réformes à venir.

Il y a urgence à se mobiliser contre les dispositions annoncées de la réforme de la procédure pénale.

C'est pourquoi nous vous proposons de signer et faire signer cet appel que nous souhaitons publier.

Merci d'adresser vos noms et qualité (profession et / ou titre électif) si vous adhérez à cet appel et souhaitez le signer à cette adresse : agnes.pannier@wanadoo.fr

Télécharger l'appel ici


Aude CATALA

Association CATALA-THEVENET

Avocats à la Cour
163 Rue Saint Honoré
75001 PARIS
Tél : 01.47.03.64.00
Fax: 01.47.03.91.32
Toque Palais : R 183