L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter !

Le vote des élections régionales de mars 2010 sera un vote décisif en Ile-de-France. Il est important de maximiser nos chances de faire un bon score. Aussi, si ce n’est pas déjà le cas, inscrivez-vous sur les listes électorales et sensibiliser vos proches !

Retrouverez ci-dessous tous les détails utiles.

Où s’adresser ? : A la Mairie du domicile ou de sa résidence.

Quand ? Les demandes d’inscription sont reçues dans les Mairies jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus. L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit. Attention à y aller tôt pour ne pas trop faire la queue fin décembre !!!

Qui peut s’inscrire ?

Toutes personnes qui :
- possèdent la nationalité française
- sont âgé(e)s de 18 ans (ou atteignent 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit)
- ne sont pas déchues des droits civiques
- justifient d’une attache avec la commune d’inscription

Les membres de la communauté européenne peuvent s’inscrire pour certains scrutins (Municipales et Européennes).

Comment ?

Il suffit de se présenter au bureau "élections" de la mairie ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Le jeudi de 08h30 à 19h30. Tous les samedis de décembre de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00, avec :

- une carte nationale d’identité ou un passeport non périmé, ou une attestation de nationalité française accompagnée d’un autre document prouvant l’identité (permis de conduire, acte de naissance, carte de réduction SNCF, carte émeraude, permis de chasse, carte d’invalidité, livret militaire).
- un justificatif de domicile au nom du demandeur et de moins de 3 mois (facture EDF ou de téléphone fixe, quittance de loyer ou avis d’échéance non manuscrit, bail de location, acte d’achat, avis d’imposition
- si la personne est hébergée (notamment les jeunes vivant chez leurs parents) : une pièce d’identité du demandeur, un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement, une preuve de domicile au nom et adresse de l’hébergé (à savoir facture quelconque, attestation de carte vitale, relevé d’identité bancaire ou enveloppe postale), et une pièce d’identité de l’hébergeant,

Un mandataire peut procéder à l’inscription d’une personne s’il est muni d’une procuration du demandeur, de la pièce d’identité de celui-ci, d’un justificatif de domicile et de sa propre pièce d’identité.

Les demandeurs restent inscrits dans leur ancienne commune jusqu’à l’entrée en vigueur de leur nouvelle demande d’inscription (1er mars).

Les cartes électorales sont adressées, par courrier, à compter de cette date.

Dans certains cas, l’inscription sur les listes électorales peut entrer en vigueur, sur décision du juge du tribunal d’instance, au cours de l’année d’un scrutin.

Cinq catégories de personnes sont concernées :
- jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille du 1er tour de scrutin.
- personnes naturalisées entre le 1er janvier et la veille du 1er tour de scrutin.
- personnes ayant recouvré leurs droits civiques jusqu’à la veille du 1er tour de scrutin.
- militaires ayant satisfait à leurs obligations légales d’activité après le 31 décembre ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
- fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés après le 31 décembre.

Les intéressés doivent déposer leur demande d’inscription auprès de la mairie qui la transmettra au juge du tribunal d’instance. Cette demande doit être formulée au plus tard le dixième jour précédant celui du 1er tour de scrutin.

Attention ! Toutes ces démarches ne se font que sur la demande de l’électeur et aucunement automatiquement.