La circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail est inacceptable ! La circulaire publiée par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre 2009 portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers est inacceptable. Elle laisse de côté les salariés travaillant « au noir », les Algériens et les Tunisiens. Elle exige une « durée significative de séjour » et demande une « volonté d’intégration sociale du demandeur » à des travailleurs ! Les 6000 travailleurs et travailleuses en grève et les organisations syndicales et associations qui les soutiennent ne peuvent accepter ces discriminations et ces formulations vagues qui laisseront les préfectures libres d’interpréter ce texte comme elles l’entendent. Rappelons que c’est pour en finir avec l’arbitraire préfectoral que ce deuxième mouvement de grève a été déclenché le 12 octobre 2009. Le but de la circulaire du 24 novembre est d’essayer de diviser le mouvement de grève en poussant des travailleurs...

Chers tous, A la suite de l'annonce par le Président de la République de la suppression des Juges d'Instructions (Cour de Cassation, février 2009), nous avons décidés de mettre en place des Etats Généraux de la Justice Pénale. Nous, ce sont quelques avocats, magistrats, experts près les tribunaux, professeurs de droits, travailleurs de la PJJ, de la pénitentiaire, Depuis, nous sommes plusieurs centaines, répartis sur toute la France. Nous travaillons en commissions et, comme notre nom l'indique, souhaitons faire un état de la Justice Pénale, dénoncer les atteintes aux libertés et également faire des propositions et contre-propositions concrètes pour les réformes annoncées. Notre première rencontre nat'onale, qui rendait compte du travail des commissions, fut un franc succès. Elle s'est tenue à l’Assemblée Nationale le 31 mars 2009 sous la présidence de Robert BADINTER et à l'invitation de Monsieur Patrick RAIMBOURG, Député....

Elle est un élément essentiel des services de proximité. Elle joue un rôle humain non évaluable en termes de rentabilité comptable: en distribuant ses lettres, le facteur fait bien plus que cela, il est souvent le...

Il est encore temps de signer l’appel « La prison à la recherche d’un consensus » et de vous joindre aux 15 fédérations, associations, clubs et syndicats et aux 500 citoyennes et citoyens de toutes professions, de toutes sensibilités philosophiques qui le soutiennent. Pour signer, il vous suffit d'écrire un courriel à pierre-victor.tournier@wanadoo.fr en précisant dans cet ordre, en minuscules votre nom, prénom, profession et/ou appartenance associative, ville. Une délégation des signataires devrait être reçue cette semaine par la garde des Sceaux et par le Président de la République. La liste complète des signatures leur sera remise. Nous leur demanderons de s’opposer aux reculs amorcés par la droite au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale par rapport au texte du Sénat qu’il conviendrait plutôt d’améliorer, et ce dans l’esprit des règles pénitentiaires adoptées, en janvier 2006 par les 47 Etats membres du Conseil de...

Article paru dans le Monde, édition du 27.08.09 L'insupportable surenchère des rémunérations des traders a repris au cœur de l'été, comme si de rien n'était. Le capitalisme financier n'est pas moralisable par des bons sentiments, et poursuit sa route. La crise la plus violente depuis 1929 laisse le "système" insensible et inchangé. Une société n'est durable que si elle se dote de règles justes, acceptables par une majorité de citoyens. C'est vrai pour les salaires, l'impôt ou les retraites. Ce que nous vivons en France ne relève plus de cette acceptation collective. Ceux qui s'interrogent sur l'avenir du Parti socialiste devraient consacrer un temps au moins égal à dénoncer l'impasse du néolibéralisme, ses manquements et ses absurdités accumulés au cours des deux dernières décennies. Ce n'est pas un simple bug, c'est une société en panne de valeurs, de cohérence et de promesses. Cette société incontrôlable fait peur. Le moment viendra vite où la gauche devra produire un...

Communiqué de l'AFEV, l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Pour que tous les enfants trouvent leur place à l’école Le 23 septembre prochain, l’Afev et ses partenaires organisent la deuxième Journée du refus de l’échec scolaire, sous le parrainage de François Dubet. Consultez dès aujourd’hui le site de l’édition 2009 : www.refusechecscolaire.org Temps d’interpellation et de mobilisation citoyenne, porté par une quinzaine d’organisations, la Journée du refus de l’échec scolaire veut replacer au cœur du débat sur l’école la situation des enfants les plus en difficulté, ces jeunes dont 150 000 quittent chaque année l’école sans diplôme. Après une première édition consacrée au lien familles/école, la Journée 2009 se penche sur l’entrée au collège, et sur la façon dont ce passage accroît les difficultés chez les enfants déjà en fragilité scolaire et provoque, chez beaucoup d’enfants, nombre d’angoisses et de souffrances. Cette « rupture scolaire...

Communiqué de Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable Paris, le 28 juillet 2009 Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution Climat Energie, sur la base de plusieurs propositions faites aujourd’hui par Michel Rocard. Mais le Parti socialiste doute de la réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une Contribution Climat Energie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle. Pour qu’une Contribution Climat Energie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions : * cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des...

Le parti socialiste français estime que les révélations d'une enquête de la Cour des comptes sur les liens entre l'Elysée et un institut de sondages met en lumière une stratégie de manipulation de l'opinion. La Cour avait fait part jeudi de ses interrogations sur le contrat signé en juin 2007 entre la présidence française et l'institut de sondages et d'études Opinionway pour 1,5 million d'euros annuels. La présidence a payé en 2008 un "Politoscope" 392.288 euros alors que cette enquête a été publiée dans la presse et pouvait donc être connue gratuitement, remarque le président de la Cour Philippe Séguin. Au total, 15 enquêtes payées sur fonds publics étaient disponibles gratuitement dans les journaux. "Nous sommes ici au coeur d'un système d'instrumentalisation de l'opinion et de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage et certains médias", écrit la députée socialiste Delphine Batho, proche de Ségolène Royal, dans un communiqué diffusé jeudi soir....

Dépêche AFP Le président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a qualifié lundi de "plus grand plan social de la crise" la suppression de 30.000 postes d'auxiliaires et d'emplois de vie scolaire (AVS et EVS). "C'est le plus grand plan social depuis le début de la crise, initié par l'Etat lui-même", écrit dans un communiqué M. Huchon. Il ajoute que le gouvernement fait subir une "double peine" à ces personnels qui, "après avoir attendu en vain la professionnalisation et la pérennisation de ces emplois", "se voient aujourd'hui offrir comme seule issue le chômage". M. Huchon "demande que ces personnels puissent poursuivre leur mission, seule solution humaine, tant vis-à-vis des enfants qu'ils accompagnent que des agents concernés". Par ailleurs, une délégation syndicale a prévu de remettre mardi à 11H00 à l'Elysée une pétition signée par 100.000 personnes demandant le prolongement des contrats de ces EVS. Datant pour les premiers de 2006, les...

Par Rémy CADORET Le président de la République, à travers de nombreux discours, a martelé son engagement à « moraliser le capitalisme ». Opacité financière, paradis fiscaux, rémunérations indécentes (bonus, stock options, parachutes dorés), normes comptables complexes, agence de notations non indépendantes, etc... Les sujets sont nombreux et le volontarisme indispensable. Mais au delà des incantations, qu'en est-il vraiment ? Un exemple parmi d'autres : la transparence financière des entreprises françaises. En France, l'ensemble des informations légales des entreprises est consigné dans le Registre National du Commerce et des Sociétés, registre tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En effet, les commerçants et les sociétés sont tenus de se faire immatriculer au Registre puis de déclarer tous les événements relatifs à la vie de l'entreprise. Ces formalités officielles sont recueillies principalement par les 148 Greffes des...