Mauvaise adaptation des formations initiales aux besoins du marché de l’emploi, inégalités d’accès à l’emploi, précarisation des actifs, code du travail peu respecté et systématiquement démantelé par la droite au pouvoir, niveau des salaires régressant, chômage de masse persistant, dévalorisation du travail des jeunes et des plus de 45 ans, enkystement de plus en plus fréquent dans le non emploi, exclusion : telle est aujourd’hui la situation.

Face à ce problème et à l’inquiétude des Français, la réponse de la Droite est une flexibilité totale pour l’employeur, la précarisation inexorable des salariés et une lutte idéologique contre la réduction du temps de travail.

À l’inverse, nous autres, Socialistes, devons proposer un projet de société qui redonne confiance et ouvre des perspectives réelles à chacun.

Ce contrat de confiance entre la société et les actifs doit passer par l’amélioration et le renforcement des dispositifs existants, par la réorientation des politiques actuelles et par deux réformes majeures : la sécurité sociale professionnelle et la mise en œuvre d’un véritable service public de la formation professionnelle et continue.

Avant toute grande réforme, et après l’abrogation des CPE, CNE et autres formes de contrats iniques, il s’agirait de donner davantage de moyens financiers, humains et institutionnels pour :

- Réaffirmer la hiérarchie des normes (loi, convention collective, accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail) et faire respecter le code du travail : nous proposons une augmentation des effectifs des inspecteurs du travail et l’amélioration de leur formation et leur redéploiement.

- Renforcer la représentativité des syndicats, et par conséquent leur rôle.

- Accompagner les sans emploi dans leur démarche : nous proposons une réorganisation des services publics de placement et une meilleure formation des personnels. Nous proposons également le renforcement des aides à la mobilité, pour passer des entretiens hors de son bassin d’emploi, aider à la recherche d’un logement, des écoles pour les enfants…, faciliter un déménagement…

- Renforcer le rôle des Centres d’Information et d’Orientation dans le choix d’orientation des jeunes en fin de scolarité.

- Avoir une politique de relance économique forte basée sur le volontarisme, la recherche, l’innovation…
- Rester ferme sur le principe des 35 heures comme règle, mais être souple sur leur application, notamment vis-à-vis des PME-PMI.
- Décourager le recours systématique et abusif au travail précaire (CDD, interim, temps partiel…)
- Endiguer le nivellement par le bas des salaires.
- Supprimer la prime pour l’emploi, qui est un crédit d’impôt et non une mesure incitative de retour à l’emploi.
- La remplacer par un « revenu de solidarité active » pour ceux qui retrouvent un emploi leur permettant de faire face aux frais innérants à la reprise d’emploi.
- Limiter l’usage des contrats aidés à des publics très spécifiques (sous qualifiés, chômeurs de longue durée…) et les conditionner à des niveaux de revenus, de formation, d’embauches…
- Limiter les exonérations de cotisations, et les rendre impossibles pour les entreprises bénéficiaires.
- Prévoir un basculement partiel des cotisations sociales sur la valeur ajoutée pour ne pas pénaliser les entreprises de main d’œuvre.
- Revaloriser le travail des jeunes et des seniors
- Améliorer la possibilité pour les retraités qui le souhaitent de garder une activité salariée.
- Développer l’apprentissage et renforcer le statut des stagiaires et leur rémunération pour éviter les abus.

Enfin, toutes nos réflexions nous ont conduit au constat qu’il manque en France un système de formation continue qui permette à tout actif de trouver sa place et d’évoluer dans la société actuelle du travail. Nous proposons donc la création de :

Un contrat entre la Collectivité et l’actif : obligation réciproque de respecter l’accord négocié à l’entrée sur le marché du travail de la personne, obligation de moyen de tout mettre en œuvre pour que ladite personne reste active ou retourne en activité en cas de rupture.

Le contrat peut être rompu et l’actif perdre son statut si il ne respecte pas ses engagements. La Collectivité peut être poursuivie et condamnée à réparation si elle ne respecte pas ses responsabilités.

Pourquoi ?
Il n’est pas possible socialement de valider l’idée qu’il y a des personnes inutiles : chaque individu contribue à la richesse qualitative de la nation.

Il s’agit de garantir des revenus et une intégration dans la vie active tout au long de la vie professionnelle, de prévenir le phénomène de décrochage durable, d’exclusion qui de progressif devient irrémédiable.

La Collectivité garantit à l’actif :
- un statut définitif
- un revenu
- des bilans de compétences réguliers ou quand nécessaires
- un suivi personnalisé des parcours professionnels
- des formations adaptées, de base et continues, selon les besoins

L’actif garantit à la collectivité :
- de réaliser les bilans de compétence nécessaires
- de rechercher un emploi activement en période de non emploi
- d’établir, en concertation avec la collectivité, un plan d’évolution professionnelle
- de suivre les formations préconisées dans le cadre de ce plan

La sécurité sociale professionnelle (SSP) pour être efficace et réaliste, devra être mise en place progressivement. L’échéancier devra en être élaboré en fonction des besoins prioritaires et des ressources mobilisables. Il s’adressera dans un premier temps aux publics prioritaires (jeunes, plus de 50 ans et chômeurs de longue durée). Il s’étendra petit à petit à l’ensemble des chômeurs puis des actifs en situation d’emploi. Tout actif sans emploi, ayant bénéficié de la SSP et ayant acquis le statut officiel d’actif, le gardera après avoir retrouvé un emploi. La généralisation de la SSP ne devra pas excéder quinze ans après son lancement.

Les droits et devoirs seront applicables de la fin des études jusqu’à l’âge de la retraite.
Les hommes et les femmes qui s’arrêteront de travailler pour élever leurs enfants en bénéficieront partiellement (selon des règles adaptées à leur situation), notamment pour des bilans de compétence et des formations, et pleinement lorsqu’elles souhaitent retrouver un emploi.

La mise en place ne peut être que progressive, dans la mesure où des moyens importants devront, en parallèle, être alloués à la mise en place d’un service public de la formation professionnelle et continue.

- Financement public de l’Etat (effort de toute la Nation) et partenaires sociaux (efforts des acteurs)
- Gestion tripartite par région : collectivités territoriales/représentants des employeurs/représentants des salariés
- Péréquation des financements entre les régions
- Création d’un observatoire de la formation, de l’emploi, de l’innovation et du développement économique, ayant un rôle de bureau d’étude, de prospection, d’incitation et de conseil, à l’échelle du bassin d’emploi régional, en lien avec les CCI.
- Possibilité de recrutement des formateurs ou des structures assurant la formation par délégation de service public
- Utilisation du bâtit existant notamment dans les institutions assurant l’enseignement initial


Ont participé à la réflexion : Claudine Andrivot, Benoît Banzept, Colette Barrot, Pierre Bertaut, Fabrice Bohn, Jean-Marc Bombert, Isabelle Gachet, Pascal Hardy, Sabri Labiodh, Christophe Lanoë, Régis Le Bris, Agnès Pannier, Claude Pigement, Mathilde Pousseo, Sandra Tabary, Hubert Thierry, Jérôme Vausellel